/image/logo.jpg
/image/logo.png
/image/logo.png
/image/logo.png
/image/logo.png

Les différentes catégories

Comment choisir son assurance pour son chien de chasse 1ère et 2ème catégorie ?

Une assurance habitation, vous permettra de couvrir d’éventuels risques et dommages corporels et matériels de votre chien. Toutefois, si vous êtes propriétaire de chiens de catégorie 1 ou 2, qui sont des chiens considérés comme dangereux, vous aurez alors l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile spécifique.

Lorsqu’on est propriétaire d’un chien d’attaque, de défense ou de garde, il est primordial d’avoir une carte d’identification délivrée par l’I-CAD (identification des carnivores domestiques) ou par la Société centrale canine (SCC). Le propriétaire doit avoir en sa possession ce document lorsqu’il se déplace avec son chien car ce document peut être demandé en cas de contrôle.

Pour les chiens de catégorie 1, les mâles et les femelles doivent être stérilisés. Par la suite, la stérilisation doit être attestée par un vétérinaire. A noter, qu’il n’est pas permis d’acheter, de de vendre, d’importer ou de faire venir sur le sol français un chien qui appartient à cette catégorie. De plus, les chiens de catégorie 1 n’ont pas le droit d’utiliser les transports en commun, ni de se promener dans des lieux publics

Si les obligations ne sont pas respectées, les propriétaires peuvent être contraint de payer une amende pouvant atteindre 15 000 euros et ont le risque d’une peine de six mois d’emprisonnement.

A l’inverse des chiens de catégorie 1, les chiens de catégorie 2 peuvent utiliser les transports en commun, et se promener dans les lieux publics. La seule obligation sera d’être équipés d’une muselière et tenus en laisse.

A quelle assurance dois-je souscrire pour un chien de catégorie 1 ou 2 ?

Lorsqu’on est propriétaire d'un chien de catégorie 1 ou 2, il est impératif de suivre les règles en matière d'assurance.

Bien que vous soyez libre de choisir la mutuelle santé pour le remboursement des frais vétérinaire de votre chien, vous avez cependant l'obligation de prendre une assurance responsabilité civile.

Cette assurance va en autre couvrir les dommages matériels et physiques que votre chien pourrait éventuellement causer.

  • Les chiens de catégorie 1 sont les chiens dits d'attaque, de types American Staffordshire Terrier, Staffordshire Terrier Pit-bull, Tosa et Mastiff non-inscrits au LOF.
  • Les chiens de catégorie 2 sont les chiens de garde et de défense de types American Staffordshire Terrier, Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiler inscrits au LOF.
  • Les catégories de chien sont régies par les Articles L211-1 et L211-12 du Code Rural. La Loi 99-5 et l’Article 211-14 du Code Rural rendent obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile tous ceux qui possèdent des chiens de catégories 1 et 2. Veuillez donc vous assurez que vous vous êtes bien souscrit à une assurance qui prend en charge les chiens se trouvant dans ces catégories.